Mentions Légales 

Social Kultur Crowdfunding pour Les films de la 25eme heure.  Les films de la 25eme heure est spécialisée dans l’organisation d’évènement en lien avec le tissus social, l'action humanitaire et notamment, les domaines du cinéma de l’audiovisuel -  Social Kultur Crowdfunding avec (Beau Aime Lefty Rock) propose également, à la vente en ligne, de produits tels que des t-shirts, des goodies.

Contact Social Kultur :  contribution@social-kultur.com  

Les films de la 25eme heure est une association située en France - sous le numéro de Siret ( 4928211392 000 23 ) Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 08/07/2012 - 492 821 392 00023 LES FILMS DE LA 25EME HEURE -

(67 RUE DE LA TOUR BILLY - ARGENTEUIL 95100 ) - 5913A -/ Evénements en lien avec le tissus social, l'action humanitaire et un option pour la culture le cinéma et l'aspect artistique. Avec une option pour la vente de t-shirt et de goodies.    

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Aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni cédée à un tiers.

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Toute représentation totale ou partielle est autorisée sous réserve d’être strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Social Kultur Crowdfunding, via les Films de la 25e heure, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

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Conditions Générales de ventes 

 

1. DISPOSITIONS GENERALES  

Social Kultur Crowdfunding pour Les films de la 25eme heure. Les films de la 25eme heure est spécialisée dans l’organisation d’évènement en lien avec le tissus social, l'action humanitaire et notamment, les domaines du cinéma de l’audiovisuel - Social Kultur Crowdfunding avec (Beau Aime Lefty Rock) propose également, à la vente en ligne, de produits tels que des t-shirts, des goodies.

Contact Social Kultur : contribution@social-kultur.com

Les films de la 25eme heure est une association située en France - sous le numéro de Siret ( 4928211392 000 23 ) Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 08/07/2012 - 492 821 392 00023 LES FILMS DE LA 25EME HEURE -

(67 RUE DE LA TOUR BILLY - ARGENTEUIL 95100 ) - 5913A -/ Evénements en lien avec le tissus social, l'action humanitaire et un option pour la culture, le cinéma et l'aspect artistique. Avec une option pour la vente de t-shirt et de goodies.

2 • DÉFINITIONS

Le site internet Social Kultur Crowdfunding dont la Société est propriétaire et éditrice, est accessible depuis les adresses : www.social-kultur.com désigne la société Les films de la 25eme heure.

3 • OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également les Produits proposées par la Société et les conditions dans lesquelles les Clients achètent lesdites et lesdits Produits sur le Site. Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement.

4 • CHAMP D’APPLICATION

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Formations et de Produits proposés par la Société, intervenues par le biais du Site.

5 • ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande d’un Produit sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, dans les conditions définies aux Articles 7.1 et 7.2 des présentes.

6 • FORMATIONS ET PRODUITS

La Société propose également, à la vente en ligne, des Produits, tels que des t-shirts, goodies. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

7. Commandes

7.1 Commande d’un achat suppose :

Une fois le produit sélectionné en ayant cliqué sur le bouton dédié à cet effet sur le Site, le Client est redirigé vers une page résumant sa commande.

7.2 •Commande d’un Produit

Tout achat d’un Produit suppose : Une fois le Produit sélectionné le Client est redirigé vers une page de vente validée par nos soins.

7.3 •Confirmation automatique de la commande

Une fois le paiement et sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 ou à l’Article 7.2 des présentes.

7.4 •Envoi d’un lien de connexion pour les commandes de Formations

Une fois le paiement de sa commande en ligne effectué le Client reçoit également par email (à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes) un lien de création et de connexion aux éléments en ligne après avoir régulièrement créé un compte personnel, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site de la Société.

7.5 •Disponibilité des éléments

Les éléments en ligne sont disponibles de façon illimitée pendant une durée de un (1) an à compter de la date de réception de l’email visé à l’Article 7.3 des présentes et au-delà de cette période.

7.6 •Validation définitive des commandes par la Société

Pour les commandes effectuées à titre professionnel, la Société se réserve le droit de les accepter ou de les refuser, après vérification de l’exactitude et de la conformité des informations renseignées par le Client lors de la passation de sa commande.

Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, elle lui adresse par email à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 ou à l’Article 7.2 des présentes, la facture correspondante. Votre facture comporte les coordonnées que vous enregistrez lors de votre paiement. Aucune modification de nomination, d’identité ni d’adresse ne seront possibles à postériori.

Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 ou à l’Article 7.2 des présentes, sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur), lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (carte-bancaire / PayPal), sauf condition contraire convenue expressément et par écrit entre les Parties.

7.7 • Absence de droit de rétractation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client : (i) accepte expressément que l’exécution des Formations commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) renonce de facto expressément à ce droit de rétractation. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sur le Site étant pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.

8 • PRIX

8.1 •Prix Les proposés par la Société sont fixes. Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros. Il s’agit de prix hors taxes (conformément à la situation de la Société). La Société peut être amenée à revoir son prix à la hausse. Dans ce cas, les Clients seront informés des modifications tarifaires et ne pourront participer aux éléments qu’en payant le complément de prix indiqué par la Société.

8.2 •Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé ou par PayPal. 8 Le paiement peut également être effectué par virement, aux coordonnées bancaires indiquées par la Société au Client, au moment de la validation de sa commande, dans les conditions prévues à l’Article

7.1 des présentes. En cas de paiement par virement bancaire, le Client renonce expressément à la garantie « satisfait ou remboursé » proposée par la Société, dans les conditions définies à l’Article 14 des présentes. Après que le paiement le Client reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes. La facture de la Société est libellée aux coordonnées du Client.

9 • PRIX DES PRODUITS

9.1 •Prix S’agissant des prix, les Produits proposés par la Société sont fixes. Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros. Il s’agit de prix hors taxes (conformément à la situation de la Société), définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Les prix sont payés conformément à l’Article 8.2 des présentes.

9 9.2 •Paiement Le paiement d’un Produit est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé ou par PayPal. Après que ce paiement ait été effectué, le Client reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.2 des présentes. La facture de la Société est libellée aux coordonnées du Client, indiquées au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes, sans qu’aucune modification ne soit possible.

10 Commande 

10.1 • Le produit en ligne, payées pout les contenus sont mis à disposition des Clients selon le calendrier qui lui est indiqué au moment de la validation de sa commande.

10.1 • Prix

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

11 • LIVRAISON DES PRODUITS

L’envoi des Produits est automatiquement programmé à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande, dans les conditions définies à l’Article 7.2 des présentes.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison des Produits, notamment lorsque le Client a indiqué une adresse postale erronée, ou encore lorsque les Produits sont perdus ou volés pendant leur transport.

12 • DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure d'acheter le Produit. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils nécessaires, afin de s’assurer de l’adéquation de ses besoins.

13 • OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Dans le cadre de l’exécution des présentes, la Société est tenue d’une obligation de moyens.

14 • GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

14.1 • En cas de déception du Client, il est possible d’adresser une demande de remboursement au service-client de la Société - dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit.

Le service-client de la Société est joignable : • par email à l’adresse :

contribution@social-kultur.com